RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET INFORMATIONS

Règlement intérieur

Date d’entrée en vigueur : Le 31 janvier 2013

Les communications téléphoniques sont interdites dans les salles de cours de code. Nous vous demandons de sortir de l’établissement afin de ne pas perturber les personnes qui travaillent.

Nous accordons une très grande importante au comportement des candidats pour maintenir un cadre convivial. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entrainer la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l’emprise d’alcool ou de drogues.

Nous vous demandons de respecter les horaires pour les cours de code afin de ne pas perturber leur bon déroulement.

Fonctionnement de l'établissement :

Toute leçon non décommandée 48h à l’avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de force majeure dument justifiée et imprévisible (maladie … ).

  • Les comptes clients doivent être soldés à la remise de la Convocation à l’examen pratique ou la fin de formation initiale AAC. En cas de non­ respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage de l’examen et de le reporter ultérieurement.
  • L’établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans 1a remise des documents nécessaire à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l’établissement s’engage à le déposer à la préfecture dans les meilleurs délais.
  • Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l’examen, il doit en avertir l’établissement au moins 8 jours ouvrables avant sa date d’examen. À défaut il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dument justifiée et imprévisible.
  • Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l’épreuve en question après signature d’une décharge. En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
  • Une date d’examen pour les épreuves pratique est attribuée après avoir rempli les conditions prévues par l’établissement et la validation des quatre étapes de formation.
  • La présentation à l’examen pratique est conditionnée par les places attribuées à l’établissement par la préfecture ainsi que par les places encore disponibles.
  • En cas de non-respect du calendrier de formation, l’enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l’élève à l’examen.
  • L’établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

La formation et les épreuves :

  • Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation de départ du candidat. A l’issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d’heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité.
  • En début de leçon, l’enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il commente l’évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés.
  • Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d’apprentissage. A défaut, l’enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre raisonnable. Dans le cas contraire la leçon sera annulée et restera à la charge du candidat.
  • Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d’une pièce d’identité en cours de validité.
  • Déroulement de l’examen pratique : l’épreuve dure environ 30/35 minutes dont 20/25 minutes de conduite effective. Au cours de l’examen, le candidat devra effectuer 2 manœuvres dont une au moins en marche arrière, et répondre à 2 questions relatives aux vérifications intérieures et extérieures du véhicule portant sur la sécurité routière.
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